Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site cgtnorthatlantic.fr et de ses services associés.
1. Accès au site
Le site comprend une partie publique accessible à tout utilisateur d'Internet et un Espace Salariés restreint, accessible uniquement via une authentification (identifiant et mot de passe).
L'Espace Salariés est strictement réservé aux membres autorisés (salariés de l'entreprise, syndiqués, etc.) selon les critères définis par la CGT North Atlantic.
2. Création et gestion des comptes
En créant un compte sur l'Espace Salariés, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Il est interdit de les partager avec un tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.
La CGT North Atlantic se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou si l'utilisateur ne fait plus partie du personnel autorisé.
3. Confidentialité des documents
Les documents accessibles exclusivement dans l'Espace Salariés (comptes rendus de CSE, tracts internes, correspondances, accords en négociation, etc.) sont de nature strictement confidentielle.
L'utilisateur s'interdit formellement de :
- Publier ces documents sur les réseaux sociaux.
- Les transmettre à la presse ou à des personnes extérieures à l'entreprise.
- Les utiliser à des fins autres que l'information syndicale et personnelle.
Tout manquement à cette règle de confidentialité pourra entraîner la suppression immédiate du compte et des poursuites éventuelles.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus publics et privés publiés par la CGT North Atlantic restent la propriété intellectuelle du syndicat. Sauf mention contraire, leur reproduction en dehors du cadre privé est soumise à l'accord préalable du bureau syndical.
5. Responsabilité
La CGT North Atlantic s'efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, le syndicat ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu, ni des conséquences découlant de l'utilisation des informations fournies sur le site.
6. Modification des CGU
La CGT North Atlantic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.